Autorisation des produits phytosanitaires aux Pays-Bas

Principe actif ou micro-organisme

Une autorisation Ctgb n’est pas toujours nécessaire. Ainsi, un chasse-mouche est aussi un pesticide, mais n'utilise pas de principe actif ou de micro-organisme. C’est pourquoi aucune autorisation n'est nécessaire. Si un produit phytosanitaire utilise un principe actif ou un micro-organisme, on peut alors uniquement l’employer quand il a été officiellement autorisé par le Ctgb.

Pourquoi une autorisation pour les produits phytosanitaires ?

Le Ctgb est un organe administratif du gouvernement qui exécute la loi sur les produits phytosanitaires. Dans la loi sur les produits phytosanitaires, on décrit les obligations qu'un produit phytosanitaire doit satisfaire. Le Ctgb évalue plusieurs facteurs sur chaque produit phytosanitaire avant l’autorisation, comme l’action, la persistance, les résidus, la toxicité du/des principe(s) actif(s) pour différents organismes, des données environnementales et les résultats de tests sur des organismes et des plantes. Le but est de garantir la santé publique. Si l’on satisfait à ses obligations de qualité, le Ctgb délivre l’autorisation des produits phytosanitaires.

Une autorisation n’est pas valable indéfiniment : après une période déterminée, le produit phytosanitaire doit être à nouveau évalué sur la base des obligations mise à jour dans le domaine de la sécurité. Si un produit ne les satisfait pas, le Ctgb retire l’autorisation et le produit ne peut plus être vendu ni utilisé.

Dispense pour les produits phytosanitaires non autorisés

Dans certains cas, les produits phytosanitaires non autorisés reçoivent une dispense, on peut ainsi tout de même les utiliser temporairement. Cela se passe dans les 2 cas suivants :

• En cas d’urgence, quand on peut seulement combattre avec un produit qui n’est pas autorisé aux Pays-Bas pour cette application.
• Lors de tests et d’expériences nécessaires pour collecter des informations requises pour la demande d’une autorisation.

Evacuation des produits phytosanitaires périmés

Si un produit phytosanitaire est périmé, il est alors interdit de l'utiliser et de le stocker. Ce produit phytosanitaire doit alors être éliminé de manière responsable par un établissement de collecte agréé de déchets chimiques. Lorsque NVWA découvre des produits périmés dans l’entreprise, des contrôles sont réalisés ou on élimine vraiment les produits. Quand vous restituez des produits périmés, vous recevez une preuve que les produits ont bien été restitués.